Contrat de licence utilisateur final — InvestPilot

Dernière mise à jour : 7 août 2026

1. Parties et acceptation

Le présent contrat est conclu entre l’utilisateur et WCIS — Jean-Michel Izzo, entrepreneur individuel, SIRET 503 935 587 00058. L’installation ou l’utilisation d’InvestPilot après présentation du contrat vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs applicables.

2. Licence accordée

WCIS accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable, sauf disposition légale ou mécanisme autorisé par le Microsoft Store, afin d’installer et d’utiliser InvestPilot sur les appareils autorisés par la licence acquise.

3. Utilisations autorisées

• utiliser InvestPilot pour organiser, consulter et analyser ses propres données ;
• créer les sauvegardes et exports proposés par le logiciel ;
• importer des fichiers dont l’utilisateur dispose licitement ;
• utiliser les fonctions de consultation ou d’actualisation prévues par la version installée.

4. Restrictions

• contourner les contrôles de licence, de sécurité, d’authentification ou de quota ;
• extraire, publier ou partager une clé, un secret ou un jeton technique ;
• louer, revendre ou distribuer le logiciel en dehors des mécanismes autorisés ;
• désassembler ou tenter d’obtenir le code source, sauf dans les limites expressément permises par la loi ou une licence tierce applicable.

5. Données locales et sauvegardes

Les données de portefeuille et documents importés sont conçus pour être conservés localement. L’utilisateur doit protéger son compte Windows, son appareil et ses sauvegardes. Les fonctions d’export et de restauration doivent être utilisées conformément à la documentation.

6. Services réseau

Certaines fonctions peuvent appeler un service WCIS afin d’obtenir des informations externes. L’appel intervient lorsque la fonction concernée est déclenchée par l’utilisateur. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, incident, sécurité ou indisponibilité d’un prestataire.

7. Données externes

Les données provenant de tiers peuvent être différées, ajustées, corrigées ou indisponibles. Une date, une source et une devise doivent être affichées lorsque ces informations sont nécessaires à la compréhension du résultat. Les données en cache restent identifiées comme telles.

8. Absence de conseil en investissement

InvestPilot est un outil descriptif et d’aide à l’organisation de l’information. Il ne fournit pas de recommandation personnalisée, n’exécute ni ne transmet d’ordre et ne détient aucun fonds ou instrument financier pour le compte de l’utilisateur.

9. Mises à jour

WCIS peut fournir des mises à jour de sécurité, de compatibilité, de conformité ou de fonctionnalités. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies dans les conditions prévues par la loi.

10. Logiciels et contenus tiers

InvestPilot peut incorporer ou utiliser des composants tiers soumis à leurs propres licences. Les avis applicables à la version distribuée figurent dans le fichier THIRD_PARTY_NOTICES ou dans la documentation associée. Le présent CLUF ne réduit pas les droits accordés par une licence tierce.

11. Suspension et fin de service

L’accès à une fonction réseau peut être suspendu lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la maintenance, au respect d’une limite technique ou à la prévention d’un abus. Une telle suspension ne permet pas à WCIS de supprimer les données locales de l’utilisateur.

12. Garanties et responsabilité

Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables. La responsabilité de WCIS est déterminée par les présentes conditions, les conditions B2C et le droit applicable, sans exclusion d’une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

13. Réclamations et droit applicable

Les réclamations sont adressées à contact@wcis.fr. Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives du consommateur.